Emploi, salaires et retraites

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Nos propositions de lois

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des services de santé au travail et par l’insuffisance du nombre d’inspecteurs du travail comme d’agents de la branche « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) de l’Assurance Maladie. Sans représentants de ces services lors de leurs réunions, les CHSCT perdent de leur sens et ne permettent plus de veiller à l’amélioration des conditions de travail. En outre, le seuil requis pour la constitution d’un CHSCT, et les (...) Lire la suite

Le vote négatif du Sénat n’empêchera pas la poursuite de la mobilisation

Abrogation de la loi Travail

Par / 11 janvier 2017
Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par (...) Lire la suite

En 2017, abrogeons la loi Travail

Signez et faites signer la pétition

Par / 3 janvier 2017
Au printemps dernier, nous avons été des millions à nous opposer à la loi Travail. Aujourd’hui, alors qu’elle entre progressivement en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Les rapports Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE - Par / 7 octobre 2016

Affaires sociales La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Les communiqués de presse Rendez-vous le 15 septembre

Adoption du projet de loi Travail - Par / 21 juillet 2016

Les communiqués de presse La droite prise en flagrant délit 

Attaques contre les droits sociaux - Par / 1er juin 2016

Les communiqués de presse La déchéance sociale du gouvernement

Dégressivité des indemnités chômage - Par / 2 février 2016


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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